Mentions légales

1. Informations légales

Les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site Internet batsign.fr (ci-après « le Site ») et précisent les informations légales que tout utilisateur reconnaît accepter lors de l'accès au Site.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Stéphane BATTACHI, en qualité de Responsable légal de BatSign.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

4. Réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par jagg.site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de BatSign ou de tiers ayant autorisé BatSign à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BatSign.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet. BatSign ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude et à la disponibilité de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de BatSign.

7. Protection des données personnelles

BatSign s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son Site et à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des utilisateurs, à les tenir informés des offres de BatSign et à leur proposer des services personnalisés.

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification des données les concernant
• Droit d'opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes
• Droit d'effacement de leurs données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de leurs données

Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à contact@batsign.fr ou un courrier à l'adresse suivante : BatSign, 142 rue des Rosiers, Marché Malassis, 93400 Saint-Ouen.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au Site en général, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone au 06 50 90 03 89
• Par email à contact@batsign.fr
• Par courrier à l'adresse : BatSign, 142 rue des Rosiers, Marché Malassis, 93400 Saint-Ouen

Dernière mise à jour : 17 juin 2026